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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

I.        À QUI CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

 

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies de CITYZ MEDIA dont le siège social est situé Immeuble Well West, 24-26 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Politique ») s’applique à toute personne physique dont CITYZ MEDIA collecte ou utilise autrement les données personnelles, soit dans le cadre de ses relations d’affaires hors ligne, soit en ligne via l’utilisation d’un ou plusieurs des éléments suivants (ci-après « Vous ») :

 

  • Le site internet cityzmedia.fret/ou,
  • L’ensemble des applications mobiles, formulaires et abonnements en ligne, produits, services et réseaux sociaux gérés par CITYZ MEDIA lorsqu’un lien vers la présente Politique est fourni

 

(les éléments susmentionnés étant dénommés ci-après individuellement, la « Plateforme» et conjointement, les « Plateformes »).

 

Il est précisé que la présente Politique ne s’applique pas aux traitements de données personnelles réalisés par CITYZ MEDIA vis-à-vis de ses collaborateurs d’une part, et vis-à-vis des collaborateurs de ses fournisseurs et prestataires d’autre part, qui font l’objet d’une information spécifique.

 

Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie dans les lois et règlements en vigueur (notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016).

 

Le « Traitement » désigne toute opération réalisée sur une ou plusieurs Données Personnelles, et peut recouvrir divers procédés tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction, etc. Un traitement de Données Personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

 

Le « Client » désigne indifféremment toute personne physique ou morale auprès de laquelle nous commercialisons nos services (notamment client annonceur, mandataire d’un client annonceur, foncière, collectivité, etc.) ;

 

II.      Pourquoi cette Politique est-elle importante ?

 

CITYZ MEDIA s’engage à protéger vos Données Personnelles conformément à ses politiques internes et à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et la jurisprudence française et européenne en la matière (ci-après la « Règlementation applicable »).

 

Cette Politique Vous informe de nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles. Elle décrit également vos droits en matière de protection de vos Données Personnelles, y compris le droit de Vous opposer à certaines activités de traitement effectuées par CITYZ MEDIA. Des informations supplémentaires sur vos droits et sur la manière de les exercer sont prévues dans la section « Vos droits concernant vos Données Personnelles ».

 

 

III.    COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET DANS QUEL BUT ?

 

CITYZ MEDIA collecte et utilise vos Données en tant que Responsable de Traitement, ce qui signifie qu’elle porte la responsabilité de la conformité de leur utilisation à la Règlementation applicable.

 

CITYZ MEDIA est susceptible de collecter vos Données Personnelles dans le cadre de son activité d’opérateur de publicité extérieure dans les cas suivants :

 

1.       Après avoir obtenu votre consentement :

 

  • Lorsque Vous vous êtes abonné à nos newsletters via notre site Internet, pour recevoir lesdites newsletter par e-mail ; et/ou
  • Pour Vous fournir l’accès à des documents ou informations spécifiques et plus généralement répondre à toute demande de votre part, quel que soit le canal de communication que Vous avez utilisé, y compris le formulaire de contact sur une de nos Plateformes ;
  • Pour réaliser des études marketing sur les campagnes terminées pour en mesurer la performance, notre institut de sondage ayant recueilli votre consentement préalable à cette mesure, étant entendu que ce dernier ne nous communiquera que des statistiques agrégées et anonymes.
  • Lorsque Vous naviguez sur notre Site, pour mesurer son audience, et améliorer son contenu d’une part, et pour personnaliser ses fonctionnalités d’autre part.

 

2.       Afin d’exécuter nos obligations (pré)contractuelles dans les cas suivants :

 

  • Pour Vous adresser notre candidature lorsque Vous proposez :
    • En tant qu’acteur public, des espaces à commercialiser sur le domaine public afin d’y implanter du mobilier urbain (ex : abri voyageurs) et vos infrastructures de mobilité (ex : bus, métro, tramway) ;
    • En tant qu’acteur privé (ex : foncière), des espaces de communication à commercialiser dans vos espaces privés ouverts au public (ex : centres commerciaux) ;
  • Pour Vous adresser notre devis lorsque Vous avez manifesté un intérêt pour nos produits et/ou services en tant que contact ou représentant d’un Client ;
  • Pour gérer notre relation contractuelle, lorsque Vous êtes le contact ou le représentant d’un Client.

 

3.       Dans le cadre de notre intérêt légitime, notamment dans les cas suivants :

 

  • Lorsque Vous avez pris contact avec nous/que vous travaillez ou représentez un Client, ou lorsqu’un partenaire tiers nous a transmis vos données de contact professionnelles, nous Vous adressons nos newsletters et communications marketing par e-mail, sauf désinscription de votre part ; et/ou
    • Pour gérer l’organisation et la mise en œuvre du concours annuel « Le Futur Prix » à destination des créatifs de la publicité, que Vous soyez membre du jury ou candidat ;
    • Pour démarcher par voie électronique, par téléphone ou par voie postale, la structure (société, association, collectivité, etc.) pour laquelle Vous travaillez, qui a la qualité de Client potentiel;
    • Pour Vous inviter à nos évènements et gérer votre participation à ces derniers et mesurer votre satisfaction concernant ces évènements ;
    • Pour interagir avec Vous sur nos réseaux sociaux ;
    • Pour Vous demander votre avis ou Vous proposer de participer à des sondages, enquêtes, offres ou des questionnaires clients ;
    • Pour examiner vos demandes de renseignements de façon à ce que nous puissions au mieux Vous aider ou pour nous permettre d’examiner toute réclamation reçue de votre part ;
    • Pour défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux.

 

4.       À des fins de conformité, légale ou réglementaire dans les cas suivants :

 

  • Pour respecter nos obligations en matière comptable (conservation des justificatifs) ;
  • Pour respecter nos obligations légales en matière de lutte anti-corruption ;
  • Pour respecter nos obligations légales en matière de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou de prévention des menaces à la sécurité publique.

 

 

IV.   QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

 

1.       Types de Données Personnelles

 

Les types de Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont :

 

  • Vos données d’identification et de contact professionnel, tel que vos nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, votre profession et le nom de votre employeur et vos préférences de contact ;

 

Ces données peuvent nous être fournies directement par Vous ou par l’intermédiaire de bases de données publiques (ex : annuaire professionnel ou site d’appels d’offres) ou de nos des partenaires commerciaux.

 

  • Les données relatives à notre relation commerciale:
  • La manière dont Vous nous avez connu, le détail de vos demandes et réclamations éventuelles ;
  • Nos échanges, soit les informations relatives à vos intérêts professionnels, vos besoins ou avis professionnels, votre expérience avec nos produits ou services ;
  • Toute information volontairement communiquée par vos soins via nos Plateformes, par exemple à travers des zones de « texte libre » (c’est-à-dire des espaces vides dans lesquels Vous êtes libre d’insérer des commentaires) ou sur nos réseaux sociaux.

 

  • Vos identifiants de connexion sécurisée lors de l’accès à des espaces sécurisés sur nos Plateformes ;

 

  • Les données de connexion sur nos Plateformes, y compris les informations de localisation, l’adresse IP (Protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et versions d’extension de votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation ou encore l’adresse MAC de votre appareil portable ;

 

  • Les données de navigation sur nos Plateformes ; y compris le parcours de navigation des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis nos Plateformes (y compris la date et l’heure), les erreurs de téléchargement, la durée de vos visites sur certaines pages, et les informations relatives à votre interaction sur nos Plateformes (comme par exemple les défilements, les clics et les pointages de souris) ainsi que les méthodes utilisées pour quitter la page ;

 

2.       Données Personnelles sensibles

 

Les Données Personnelles sensibles visent les Données Personnelles qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

Aucune Donnée Personnelle sensible ne Vous est demandée par CITYZ MEDIA.

 

3.       Outils de mesure d’audience : Utilisation de données anonymisées

 

Aux fins d’études marketing, nous pouvons être amenés à acheter ou collecter des ensembles de données anonymisées et agrégées auprès de nos partenaires pour comprendre et mesurer la performance de nos supports publicitaires (ex : nombre de passages devant tel panneau publicitaire).

 

Ces études n’impliquent en aucun cas le traitement de Données Personnelles par nos soins.

 

 

V.     VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Règlementation applicable, Vous disposez de droits concernant vos Données Personnelles. Ces droits incluent (sous réserve des exigences légales et réglementaires) les droits listés ci-après.

 

Si Vous souhaitez exercer les droits listés ci-après, Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : donneespersonnellesconformite@cityzmedia.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Direction Juridique et Conformité, Pôle de droit privé – CITYZ MEDIA – 24/26 Quai Alphonse Le Gallo – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

 

Avant de répondre à votre demande, nous Vous demanderons des informations permettant de vérifier votre identité si les informations que Vous nous avez communiquées ne nous ont pas permis d’établir votre identité de manière certaine.

 

1.       Droit d’accès et/ou de rectification des Données Personnelles

 

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles ainsi qu’un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude.

Si Vous exercez votre droit d’accès, nous Vous remettrons une copie des Données Personnelles Vous concernant que nous détenons et une explication sur la façon dont elles sont utilisées.

 

Si Vous exercez votre droit de rectification, nous procéderons aux modifications et/ou aux mises à jour nécessaires.

 

 

2.       Droit d’effacement ou de limitation du traitement des Données Personnelles

 

Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles ou de limiter le traitement de vos Données Personnelles.

 

Toutefois, CITYZ MEDIA se réserve la possibilité d’archiver certaines des Données dont Vous avez demandé la suppression, dans le respect de ses obligations légales ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un contentieux.

 

L’exercice du droit à la limitation du Traitement de Vos Données Vous permet de faire cesser pour une période limitée tout Traitement autre que la conservation des Données en cas de :

  • Contestation de l’exactitude de ces Données, ou
  • Contestation de la licéité du Traitement opéré sur ces Données par CITYZ MEDIA, ou
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice alors que les Données vont être supprimées.

 

3.       Droit de retirer votre consentement

Si Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles aux fins stipulées ci-dessus, Vous disposez du droit de retirer ce consentement.

 

Vous disposez du droit de refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles pour lesquelles Vous aviez donné votre consentement :

Vous pouvez nous informer de vos choix au moment où Vous nous fournissez vos Données Personnelles.

 

4.       Droit à la portabilité

 

Ce droit Vous permet d’obtenir une copie de Vos données uniquement lorsqu’elles répondent aux conditions suivantes :

(i)    Elles nous ont été fournies par vos soins ou résultent d’une utilisation de nos services et notamment de nos Plateformes ;

(ii)   Elles ont été collectées sur la base de votre consentement.

 

La copie de Vos Données Vous sera adressée dans un format qui permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix

 

5.       Droit d’opposition

 

Vous disposez du droit de Vous opposer dès la collecte de vos Données et à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque ces dernières sont utilisées sur la base de l’intérêt légitime.

 

Vous disposez du droit de Vous opposer à la réception de communications marketing et promotionnelles dès la collecte de vos Données, puis :

 

 

6.       Droit de recours

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des Données Personnelles. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) auprès de laquelle Vous pouvez déposer une réclamation :

 

  • En ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
  • Par courrier postal à l’adresse suivantes : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

VI.   DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

1.       Destinataires Tiers

 

CITYZ MEDIA transmet Vos Données à ses prestataires avec lesquels il a conclu un contrat de sous-traitance qui reproduit les obligations prévues par la Règlementation applicable.

 

Il peut s’agir de prestataire techniques (ex : hébergement, gestion des Plateformes, etc.), de prestataires métiers (ex : imprimeur, instituts de sondage, etc.) ou de prestataires marketing (ex : emailing, etc.).

 

Dans le cadre du respect de ses obligations légales et règlementaires, CITYZ MEDIA peut également transmettre vos Données à des tiers autorisés (URSSAF, DGFIP, etc.).

 

2.       Transferts en dehors de l’Union européenne

 

CITYZ MEDIA traite Vos Données personnelles au sein de l’Espace Economique Européen.

 

Toutefois, CITYZ MEDIA peut avoir recours à des Sous-traitants qui vont traiter tout ou partie de vos Données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

Dans cette hypothèse, CITYZ MEDIA s’assure que l’un des mécanismes prévus aux articles 44 et suivants du RGPD est mis en œuvre dans le cadre du Transfert et notamment :

  • Soit le pays de destination des Données bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne
  • Soit le Sous-Traitant a mis en place des Règles d’entreprise contraignantes validées par une autorité de protection des données européenne, lorsqu’il opère un transfert auprès d’une société de son groupe
  • Soit CITYZ MEDIA met en place avec le Sous-Traitant des clauses contractuelles types applicables audit transfert de Données

Dans ces deux dernières hypothèses, CITYZ MEDIA s’assurera avec la collaboration du Sous-Traitant du niveau de protection de Données du pays de destination et des pratiques en matière d’accès aux Données de ses autorités, et mettra le cas échéant des garanties additionnelles à la charge de ce dernier.

 

 

VII. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Si Vous nous avez fourni des Données Personnelles, celles-ci seront conservées pendant la durée de nos échanges, la durée légalement requise, ou pendant une période de temps raisonnable conformément aux fins de la collecte (nous-mêmes, ou nos sous-traitants procéderons à la modification ou à la suppression de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires).

 

Pour déterminer la durée de conservation applicable, nous prenons en compte la raison pour laquelle nous traitons vos Données Personnelles c’est-à-dire la finalité du traitement, le type de Données Personnelles, les exigences légales, le risque d’atteinte aux droits de protection des données de l’individu, et si la finalité du traitement des Données Personnelles peut être atteinte par un autre moyen.

 

Par exemple : les Données Personnelles qui figurent dans les justificatifs comptables (ex : factures) que nous devons conserver pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice comptable.

 

Pour toute question relative à la durée de conservation applicable à vos Données Personnelles, Vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante : donneespersonnellesconformite@cityzmedia.fr.